Abrogé23 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 5 février 1993
A l'issue de chaque période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale communique à l'autorité territoriale un rapport écrit sur le stagiaire, et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de la session ou du cycle.