Abrogé23 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 5 février 1993
Dès qu'une autorité territoriale a procédé au recrutement d'un candidat inscrit sur une liste d'aptitude permettant l'accès au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de première ou de seconde catégorie, elle est tenue d'en informer le Centre national de la fonction publique territoriale de manière à ce que soit assurée l'organisation de la formation initiale de l'intéressé.