JORF n°2 du 4 janvier 1994

Art. 1er. - L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est remplacée par celle annexée au présent décret.


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Art. 1er. - L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est remplacée par celle annexée au présent décret.