Art. 1er. - Dans le décret du 28 juin 1984 susvisé, les mots: << ministres chargés de la recherche et de la défense >> sont remplacés par les mots: << ministres chargés de la défense, de l'industrie et de la recherche >>; les mots: << ministres chargés de la recherche ou de la défense >> sont remplacés par les mots: << ministres chargés de la défense ou de l'industrie ou de la recherche >>; les mots: << ministres chargés de la recherche, de la défense >> sont remplacés par les mots; << ministres chargés de la défense, de l'industrie, de la recherche >>.
1 version