Décret n°93-132 du 29 janvier 1993

Article 3

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Article 3

Le mandat des membres du conseil est de trois ans ; il est renouvelable. Il peut y être mis fin avant terme par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures en cas de perte de la qualité en considération de laquelle la nomination a été décidée. Lorsqu'il s'agit de membres mentionnés aux a et c de l'article 2 ci-dessus, cet arrêté est pris après avis des organisations ou autorités publiques sur la proposition desquelles la nomination est intervenue. Le ministre a, en outre, dans les mêmes conditions, la faculté de pourvoir à toute vacance survenue en cours de mandat pour la durée restant à courir de ce mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

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Créé le 31 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Mandat des membres du conseil d'administration des stocks pétroliers

Résumé. Les membres du conseil d'administration des stocks pétroliers sont nommés pour trois ans, peuvent être renvoyés avant la fin de leur mandat, et travaillent bénévolement.

Le mandat des membres du conseil est de trois ans ; il est renouvelable. Il peut y être mis fin avant terme par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures en cas de perte de la qualité en considération de laquelle la nomination a été décidée. Lorsqu'il s'agit de membres mentionnés aux a et c de l'article 2 ci-dessus, cet arrêté est pris après avis des organisations ou autorités publiques sur la proposition desquelles la nomination est intervenue. Le ministre a, en outre, dans les mêmes conditions, la faculté de pourvoir à toute vacance survenue en cours de mandat pour la durée restant à courir de ce mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 janvier 1993 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance