Abrogé par Décret n°2007-772 du 10 mai 2007 - art. 3 (V) JORF 11 mai 2007
Créé le 31 janvier 1993 · Abrogé le 11 mai 2007
Les enseignants invités des disciplines médicales et odontologiques régis par le décret du 27 janvier 1993 susvisé sont rémunérés dans les mêmes conditions que celles fixées par le décret du 28 octobre 1985 susvisé pour les enseignants invités relevant du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités.
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