Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993

Article 10

Créé le 9 décembre 1993

Le directeur de l'école, les collaborateurs qu'il désigne ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 1993

Le directeur de l'école, les collaborateurs qu'il désigne ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.