Créé le 9 décembre 1993
Le directeur de l'école, les collaborateurs qu'il désigne ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
Créé le 9 décembre 1993
En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 1993
Le directeur de l'école, les collaborateurs qu'il désigne ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.