Article 3
La mission est présidée par le ministre chargé des anciens combattants.
3 versions
JORF n°212 du 12 septembre 1992
Article 3
Historique des versions
Version 3
La mission est présidée par le ministre chargé des anciens combattants.
Version 2
En vigueur à partir du samedi 27 mars 1993
La mission est présidée par une personnalité nommée par décret du Président de la République.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 12 septembre 1992
La mission est présidée par le ministre chargé des anciens combattants.