JORF n°212 du 12 septembre 1992

Art. 9. - La gestion administrative et financière de la mission est assurée par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.


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Art. 9. - La gestion administrative et financière de la mission est assurée par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.