Décret n°92-907 du 2 septembre 1992

Art. 3. - Les jurys des examens professionnels ci-dessus mentionnés sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Chaque jury comprend, outre le président, cinq membres ainsi répartis:
  • deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont au moins un appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine;
  • une personnalité qualifiée;
  • un membre de l'enseignement supérieur;
  • un élu local.

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