JORF n°197 du 26 août 1992

Art. 1er. - La convention sur le transfèrement des condamnés détenus entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, faite à Djiboubi le 27 septembre 1986, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - La convention sur le transfèrement des condamnés détenus entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, faite à Djiboubi le 27 septembre 1986, sera publiée au Journal officiel de la République française.