Article 3
Abroge les dispositions suivantes :
-Décret n° 55-851 du 25 juin 1955
Art. 2
Le décret n° 55-1340 du 10 octobre 1955 relatif au régime de retraite des ouvriers du ministère de l'intérieur est abrogé.
1 version
1 abrogé
JORF n°176 du 31 juillet 1992
Article 3
Historique des versions
Version 1
Abroge les dispositions suivantes :
-Décret n° 55-851 du 25 juin 1955
Art. 2
Le décret n° 55-1340 du 10 octobre 1955 relatif au régime de retraite des ouvriers du ministère de l'intérieur est abrogé.