JORF n°176 du 31 juillet 1992

Art. 3. - L'article 2 du décret du 25 juin 1955 susvisé et le décret no 55-1340 du 10 octobre 1955 relatif au régime de retraite des ouvriers du ministère de l'intérieur sont abrogés.


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Art. 3. - L'article 2 du décret du 25 juin 1955 susvisé et le décret no 55-1340 du 10 octobre 1955 relatif au régime de retraite des ouvriers du ministère de l'intérieur sont abrogés.