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Décret n°92-724 du 24 juillet 1992

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JORF n°175 du 30 juillet 1992

Art. 1er. - Le décret du 28 juin 1977 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 1er, après l'alinéa 2, il est ajouté l'alinéa suivant:
&lt;<il a="" autorité="" sur="" l'ensemble="" des="" formations="" et="" services="" forces="" françaises="" stationnées="" à="" djibouti.="">&gt; II. - A l'article 2, l'alinéa 1 est abrogé.
Dans ce même article, au début de l'alinéa restant, le mot &lt;<il>&gt; est remplacé par les mots: &lt;<le commandant="" des="" forces="" françaises="" stationnées="" à="" djibouti="">&gt;.</il>

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Version 1

Art. 1er. - Le décret du 28 juin 1977 susvisé est modifié comme suit:

I. - A l'article 1er, après l'alinéa 2, il est ajouté l'alinéa suivant:

<<Il a autorité sur l'ensemble des formations et des services des forces françaises stationnées à Djibouti.>> II. - A l'article 2, l'alinéa 1 est abrogé.

Dans ce même article, au début de l'alinéa restant, le mot <<Il>> est remplacé par les mots: <<Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti>>.