JORF n°174 du 29 juillet 1992

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article D. 615-1 du code de la sécurité sociale un 8o ainsi rédigé:
<<8o La participation de l'assuré est supprimée pour les frais d'analyses ou d'examens de laboratoire relatifs au dépistage sérologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine.>>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article D. 615-1 du code de la sécurité sociale un 8o ainsi rédigé:

<<8o La participation de l'assuré est supprimée pour les frais d'analyses ou d'examens de laboratoire relatifs au dépistage sérologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine.>>