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Décret n°92-717 du 23 juillet 1992

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JORF n°174 du 29 juillet 1992

CHAPITRE III

Échelles, échafaudages, planchers de travail

Article 7
Échelles

  1. Une échelle utilisée pour accéder à un niveau supérieur doit dépasser celui-ci sur une longueur d'au moins un mètre ou être complétée par une main courante de même longueur.
  2. Les échelles doivent offrir des prises faciles aux mains et des appuis sûrs aux pieds.
  3. Il est interdit de travailler à plus d'une personne sur une même échelle.
  4. Une personne qui se déplace sur une échelle :
    - doit avoir au moins une main libre si l'échelle est inclinée normalement ;
    - doit avoir les deux mains libres si l'échelle a une inclinaison sur l'horizontale supérieure à la normale ;
    - ne doit pas transporter de charges de plus de 30 kg.
  5. Une personne qui travaille sur une échelle doit utiliser un moyen de protection individuelle si elle ne dispose pas en permanence d'une main libre pour assurer son équilibre.

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CHAPITRE III

Échelles, échafaudages, planchers de travail

Article 7

Échelles

1. Une échelle utilisée pour accéder à un niveau supérieur doit dépasser celui-ci sur une longueur d'au moins un mètre ou être complétée par une main courante de même longueur.

2. Les échelles doivent offrir des prises faciles aux mains et des appuis sûrs aux pieds.

3. Il est interdit de travailler à plus d'une personne sur une même échelle.

4. Une personne qui se déplace sur une échelle :

- doit avoir au moins une main libre si l'échelle est inclinée normalement ;

- doit avoir les deux mains libres si l'échelle a une inclinaison sur l'horizontale supérieure à la normale ;

- ne doit pas transporter de charges de plus de 30 kg.

5. Une personne qui travaille sur une échelle doit utiliser un moyen de protection individuelle si elle ne dispose pas en permanence d'une main libre pour assurer son équilibre.