Article 2
Domaine d'application

Les dispositions de la section 1 sont applicables dans tous les travaux et installations, celles de la section 2 le sont dans les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales, celles de la section 3 le sont dans les travaux souterrains, lorsqu'une personne travaille ou circule dans des conditions qui sont susceptibles de l'exposer à une chute :
- soit de plus de 2 m de haut ;
- soit sur une installation dangereuse ou dans un milieu dangereux.