JORF n°18 du 22 janvier 1992

Art. 7. - Les trois premiers alinéas de l'article 8 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;<chaque commission="" de="" spécialistes="" élit="" en="" son="" sein,="" au="" scrutin="" uninominal="" majoritaire="" à="" deux="" tours,="" un="" bureau="" composé="" d'un="" président,="" vice-présidents="" et="" assesseur.="" <<tous="" les="" membres="" la="" élisent="" le="" président="" parmi="" professeurs="" des="" universités="" personnels="" assimilés.="" <<les="" assimilés="" élisent,="" leur="" premier="" vice-président;="" maîtres="" conférences="" second="" vice-président="" l'assesseur.="">&gt;


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Version 1

Art. 7. - Les trois premiers alinéas de l'article 8 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<Chaque commission de spécialistes élit en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un assesseur.

<<Tous les membres de la commission élisent le président parmi les professeurs des universités et les personnels assimilés.

<<Les professeurs et les personnels assimilés élisent, en leur sein, le premier vice-président; les maîtres de conférences et les personnels assimilés élisent, en leur sein, le second vice-président et l'assesseur.>>