Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation régionale sur les dispositifs de passage des poissons migrateurs
Résumé La région doit être consultée pour décider où les ouvrages doivent avoir des dispositifs afin que les poissons migrateurs puissent passer.
Mots-clés : Environnement Poissons migrateurs Gestion des cours d'eau Consultation publique Réglementation
Art. 11. - La région est consultée sur les projets de décret pris en application de l'article L.232-6 du code rural pour fixer la liste des cours d'eau ou parties des cours d'eau et canaux dans lesquels tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs.
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