L'exploitant soumettra au service central de protection contre les rayonnements ionisants et à la direction de la sûreté des installations nucléaires la constitution isotopique des composés uranifères utilisés issus du traitement des combustibles irradiés, en précisant le taux maximum des impuretés radioactives qu'ils pourront comporter, au plus tard six mois avant la première introduction de composés dont les spécifications n'auraient pas été précédemment ainsi approuvées.