Art. 3. - La Compagnie générale des matières nucléaires, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base visée à l'article 1er, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, notamment en matière:
- d'application du code du travail;
- de rejet d'effluents radioactifs;
- de réglementation des appareils à pression;
- de protection de l'environnement;
- de prévention des risques technologiques.