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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance de la qualité des installations nucléaires
Résumé L'exploitant doit garantir la qualité en contrôlant conception, construction et essais, selon arrêté 1984.
Mots-clés : Qualité Sécurité nucléaire Réglementation Contrôle qualité
4.1. Assurance de la qualité
L'exploitant veillera, conformément à l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, à obtenir, par la mise en oeuvre d'un ensemble contrôlé d'actions planifiées et systématiques, fondé sur des procédures écrites et archivées, une qualité appropriée.
En particulier, l'exploitant procédera à la surveillance et au contrôle de l'action des constructeurs et des fournisseurs lors de la conception, de la réalisation et des essais de mise en service des différents matériels.
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