JORF n°157 du 8 juillet 1992

Art. 2. - Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés du service des prestations familiales des divers régimes:
Caisse nationale des allocations familiales: 1100160000 F;
Caisse centrale des allocations familiales mutuelles agricoles: 45840000 F.


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Version 1

Art. 2. - Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés du service des prestations familiales des divers régimes:

Caisse nationale des allocations familiales: 1100160000 F;

Caisse centrale des allocations familiales mutuelles agricoles: 45840000 F.