JORF n°157 du 8 juillet 1992

Art. 2. - Le Centre national de la recherche scientifique en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base mentionnée à l'article 1er se conformera aux prescriptions du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur.


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Art. 2. - Le Centre national de la recherche scientifique en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base mentionnée à l'article 1er se conformera aux prescriptions du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur.