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Décret n°92-587 du 26 juin 1992
Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 1992, dans le titre, au sommaire et page 8748, 1re colonne, 1re ligne, au lieu de: <<...
comptabilité...>>, lire: <<... compatibilité...>>.
Décret n°92-587 du 26 juin 1992