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Décret n°92-57 du 17 janvier 1992

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JORF n°16 du 19 janvier 1992

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent décret seront mises en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993.

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Les dispositions du présent décret seront mises en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993.