JORF n°142 du 20 juin 1992

Article 1

Article 1

Il est attribué au président de la commission de classement des candidats aux emplois réservés une indemnité de vacation dont le montant est fixé par séance.

Le montant total maximal de sa rémunération est déterminé sur une base annuelle.


Historique des versions

Version 1

Il est attribué au président de la commission de classement des candidats aux emplois réservés une indemnité de vacation dont le montant est fixé par séance.

Le montant total maximal de sa rémunération est déterminé sur une base annuelle.