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Décret n°92-376 du 1 avril 1992

fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 4 de la loi no 91-411 du 2 mai 1991 (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1992, page 4987, 1re colonne,
article 17, entre la troisième et la quatrième ligne, ajouter:
<<...dans le cas d'un comité local, ou le préfet de région,...>>

Décret n°92-376 du 1 avril 1992