Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article D.241-5 du code de la sécurité sociale, les mots <<soixante heures="">> sont remplacés par les mots <<une heure="">>.
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JORF n°79 du 2 avril 1992
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Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article D.241-5 du code de la sécurité sociale, les mots <<soixante heures>> sont remplacés par les mots <<une heure>>.