JORF n°79 du 2 avril 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er et à l'article 14-1 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié susvisé, les mots: <<messages de="" toute="" nature="" diffusés="" à="" l'antenne="">> sont remplacés par les mots: <<messages diffusés="" à="" l'antenne="" et="" présentant="" le="" caractère="" de="" publicité="" marque="" ou="" parrainage="">>.

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er et à l'article 14-1 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié susvisé, les mots: <<messages de toute nature diffusés à l'antenne>> sont remplacés par les mots: <<messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage>>.