JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 7. - L'article 8 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction des affaires économiques et internationales est chargée de la prospective, de la prévision, des analyses et des études à caractère économique. Elle contribue avec les directions ou services concernés aux choix stratégiques et à l’élaboration des politiques nationales et communautaires relevant de plusieurs secteurs d’activité.
« Elle organise le système d’observation économique et statistique.
« Elle est responsable de la politique économique et sociale du secteur du bâtiment et des travaux publics et met en œuvre les études et actions de politique industrielle correspondantes.
« Elle prépare la réglementation technique et administrative relative aux marchés ; elle suit les questions de normalisation.
« Elle assure les fonctions du commissariat aux entreprises de travaux publics et du bâtiment.
« Elle assure la coordination des affaires communautaires et internationales relevant des compétences du ministère. »


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Version 1

Art. 7. - L'article 8 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction des affaires économiques et internationales est chargée de la prospective, de la prévision, des analyses et des études à caractère économique. Elle contribue avec les directions ou services concernés aux choix stratégiques et à l’élaboration des politiques nationales et communautaires relevant de plusieurs secteurs d’activité.

« Elle organise le système d’observation économique et statistique.

« Elle est responsable de la politique économique et sociale du secteur du bâtiment et des travaux publics et met en œuvre les études et actions de politique industrielle correspondantes.

« Elle prépare la réglementation technique et administrative relative aux marchés ; elle suit les questions de normalisation.

« Elle assure les fonctions du commissariat aux entreprises de travaux publics et du bâtiment.

« Elle assure la coordination des affaires communautaires et internationales relevant des compétences du ministère. »