Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 8 du présent décret :

a) La section III Prévention des incendies du chapitre III du titre III du livre II du code du travail est abrogée ;

b) L'article R. 232-46 est abrogé ;

c) Les lignes du tableau de l'article R. 233-47 qui sont relatives aux articles R. 233-15 à R. 233-38 sont supprimées ;

d) Le dernier alinéa de l'article R. 233-48 est abrogé.