Article 20
Les journaux télévisés et les émissions d'information politique ne peuvent être parrainés.
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JORF n°75 du 28 mars 1992
Article 20
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Version 2
Les journaux télévisés et les émissions d'information politique ne peuvent être parrainés.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 28 mars 1992
Les journaux télévisés et les émissions d'information politique ne peuvent être parrainés.