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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du protocole de sécurité des plates-formes
Résumé Un accord de sécurité signé à Rome sera publié dans le journal officiel.
Mots-clés : Sécurité maritime Protocole international Publication officielle
Art. 1er. - Le protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
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