JORF n°57 du 7 mars 1992

<<2o Dans le grade d'inspecteur général, six membres des personnels de direction mentionnés au 4o du II de l'article 9 du présent décret ayant exercé leurs fonctions pendant quatre ans au moins.>>


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<<2o Dans le grade d'inspecteur général, six membres des personnels de direction mentionnés au 4o du II de l'article 9 du présent décret ayant exercé leurs fonctions pendant quatre ans au moins.>>