A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988art. 2 (M)
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modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment ses titres Ier et IV ;
Vu le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988art. 2 (M)
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En vigueur depuis le 1 mars 1992
Le présent décret est applicable à compter du 1er août 1991 aux surveillants-chefs régis par les décrets n°s 91-1269, 91-1271 et 91-1273 du 18 décembre 1991 précités.
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3 cités
En vigueur depuis le 1 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 1992