JORF n°49 du 27 février 1992

Art. 1er. - Il est inséré, après le troisième alinéa de l'article 6 du décret du 27 octobre 1972 modifié susvisé, un alinéa rédigé ainsi qu'il suit: &lt;<par 100="" dérogation="" au="" premier="" alinéa="" et="" pour="" l'année="" 1992,="" la="" cotisation="" des="" médecins="" conventionnés="" est="" appelée="" à="" concurrence="" de="" p.="" 100.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Il est inséré, après le troisième alinéa de l'article 6 du décret du 27 octobre 1972 modifié susvisé, un alinéa rédigé ainsi qu'il suit: <<Par dérogation au premier alinéa et pour l'année 1992, la cotisation des médecins conventionnés est appelée à concurrence de 100 p. 100.>>