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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de "navire"
Résumé Un navire est tout bâtiment de mer flottant, y compris engins à portance dynamique, submersibles, etc.
Mots-clés : Définition Navire Bâtiment de mer Engins flottants
Article 1er
Aux fins de la présente Convention, « navire » désigne un bâtiment de mer de quelque type que ce soit qui n'est pas attaché en permanence au fond de la mer et englobe les engins à portance dynamique, les engins submersibles et tous les autres engins flottants.
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