Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 4000000 F et un crédit de paiement de 4000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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JORF n°49 du 27 février 1992
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 4000000 F et un crédit de paiement de 4000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.