Décret n°92-171 du 21 février 1992

CHAPITRE IV : Eméritat

Créé le 1 septembre 1992 · En vigueur depuis le 2 avril 2021

Les professeurs admis à la retraite peuvent, pour une durée déterminée par l'établissement de rattachement, recevoir le titre de professeur émérite par décision du conseil d'administration prise à la majorité des suffrages exprimés. Cette décision intervient sur proposition du conseil des enseignants prise à la majorité absolue et après avis du conseil scientifique. Ces deux instances siègent en formation restreinte aux professeurs et assimilés.

Les professeurs émérites peuvent continuer à apporter un concours, à titre accessoire et gracieux, aux missions prévues à l'article 3, et notamment peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 1992

CHAPITRE IV : Eméritat
Article 52