JORF n°48 du 26 février 1992

Art. 1er. - L'article 11 du décret du 14 juin 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 11.="" -="" lorsque="" ces="" propositions="" sont="" conformes="" aux="" demandes,="" le="" chef="" d'établissement="" prend="" ses="" décisions="" conformément="" du="" conseil="" de="" classe="" et="" les="" notifie="" parents="" l'élève="" ou="" à="" majeur.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 11 du décret du 14 juin 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 11. - Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.>>