JORF n°45 du 22 février 1992

Art. 1er. - Un deuxième alinéa est ajouté à l’article 6 du décret du 19 octobre 1987 susvisé ainsi libellé :
« Les élèves des sections d’éducation spécialisée et des établissements régionaux d’enseignement adapté peuvent postuler le certificat d’aptitude professionnelle. »


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Version 1

Art. 1er. - Un deuxième alinéa est ajouté à l’article 6 du décret du 19 octobre 1987 susvisé ainsi libellé :

« Les élèves des sections d’éducation spécialisée et des établissements régionaux d’enseignement adapté peuvent postuler le certificat d’aptitude professionnelle. »