JORF n°39 du 15 février 1992

Art. 1er. - Sont autorisées, dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 modifié susvisé et par le présent décret, la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides à partir des installations de raffinage de l'étang de Berre, d'une part, et des installations portuaires de Lavéra et Fos-sur-Mer, d'autre part, dans les Bouches-du-Rhône, jusqu'aux dépôts d'hydrocarbures situés à Puget-sur-Argens dans le Var.


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Art. 1er. - Sont autorisées, dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 modifié susvisé et par le présent décret, la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides à partir des installations de raffinage de l'étang de Berre, d'une part, et des installations portuaires de Lavéra et Fos-sur-Mer, d'autre part, dans les Bouches-du-Rhône, jusqu'aux dépôts d'hydrocarbures situés à Puget-sur-Argens dans le Var.