JORF n°289 du 12 décembre 1992

Art. 1er. - Les amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptés le 25 mai 1990, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - Les amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptés le 25 mai 1990, seront publiés au Journal officiel de la République française.