JORF n°283 du 5 décembre 1992

Art. 2. - La maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisée Les Aigues marines, située au Grau-du-Roi (30240), dans le département du Gard, est radiée, sur sa demande, de la liste des établissements de santé privés admis à participer à l'exécution du service public hospitalier.


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Version 1

Art. 2. - La maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisée Les Aigues marines, située au Grau-du-Roi (30240), dans le département du Gard, est radiée, sur sa demande, de la liste des établissements de santé privés admis à participer à l'exécution du service public hospitalier.