Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992

Annexes

Abrogé6 mai 1995

Créé le 3 décembre 1992

AU DÉCRET PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Chef des services d'exploitation.
Premier fondé de pouvoir de l'agent comptable.
Chef d'atelier de liquidation des prestations (services d'exploitation).
Agent d'accueil et de renseignements téléphoniques.
Adjoint au chef des services d'exploitation.
Responsable d'étude et de formation professionnelle (services d'exploitation).
Responsable du contrôle a priori (agence comptable).
Chef de division du contrôle a priori (agence comptable).
Chef de division du contrôle a posteriori (agence comptable).
Chef d'atelier de contrôle (agence comptable).
Chef d'équipe des services médicaux.
Responsable du courrier-vaguemestre.
Chef du bureau du personnel et des pensions.
Chef du bureau financier.
Chef du bureau Réglementation.
Chef du bureau Contentieux.
Chef du bureau Documentation.
Animateur de salle de décompte (services d'exploitation).
Chef du bureau Justification archives (agence comptable).
Chef de cabinet du directeur.
Adjoint administratif au service médical.
Abrogé1 octobre 2013Déplacé22 juin 2001

Créé le 6 mai 1995 · En vigueur du 22 juin 2001 au 30 septembre 2013

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
1 : Chef de bureau et assimilés dans les domaines personnel, assurance maladie, finances, documentation, logistique, comptabilité, communication.
2 : Adjoint à un chef de bureau et assimilés dans les domaines personnel, assurance maladie, documentation, logistique, communication.
3 : Chef de section et assimilés dans les domaines comptabilité, formation, communication, assurance maladie, personnel, médical, logistique, finances-budget, courrier.
4 : Chef de division dans les domaines assurance maladie, comptabilité.
5 : Adjoint au chef de division affaires spéciales.
6 : Chef de salle ou de groupe.
7 : Chef de cabinet du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
8 : 1er fondé de pouvoir de l'agent comptable.
9 : 2e fondé de pouvoir de l'agent comptable.
10 : Coordonnateur SESAM-VITALE.
11 : Coordonnateur télétransmission.
12 : Responsable étude et formation à l'agence comptable.
13 : Responsable du contrôle des flux.
14 : Responsable de la formation professionnelle aux services médicaux.
15 : Responsable de la coordination médicale aux services médicaux.
16 : Responsable des antennes aux services médicaux.
17 : Secrétaire du président du conseil d'administration.
18 : Chef de secrétariat à la direction de l'assurance maladie, à l'agence comptable, au cabinet du directeur.
19 : Animateur de la direction de l'assurance maladie.
20 : Responsable de la coordination des contrôles.
21 : Responsable de la coordination et de la gestion intégrée au bureau du personnel et des rémunérations.
22 : Chargé d'affaires bureau infrastructure.
23 : Chef du bureau statistiques et bureautique au secrétariat général.
24 : Liquidateur de marchés.
25 : Adjoint administratif au chef de l'antenne de Paris.
26 : Agent sécurité.
27 : Agent d'accueil.
28 : Gérant du restaurant.
29 : Responsable du courrier-vaguemestre.
30 : Responsable du contrôle et du suivi des projets à l'agence comptable.
Jamais entré en vigueurDéplacé1 août 2000

Créé le 6 mai 1995 · En vigueur depuis le 22 juin 2001

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Chef des services logistiques.
Chargé du secrétariat particulier du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 1992

Annexes
Article ANNEXE
Article ANNEXE I
EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des fonctionnaires appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966)
EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES
Article ANNEXE II
EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRES
FONCTIONS EXERCÉES À LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE