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Décret n°92-1235 du 24 novembre 1992

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JORF n°274 du 25 novembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition transitoire des gardes‑chefs de 1re classe

Résumé Il fixe la part des gardes‑chefs de 1re classe dans l’effectif total, augmentant progressivement de 2,5 % à 7,5 % jusqu’en 1996.
Mots-clés : Gestion du personnel Décret Transitoire Effectif Garde

Art. 8. - A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre des emplois de garde-chef de 1re classe par rapport à l'effectif total des gardes de 1re classe, des gardes-chefs de 2e et 1re classe, est fixée par dérogation à l'article 14 modifié du décret du 14 mars 1986, ainsi qu'il suit :
2,5 p. 100 à compter du 1er août 1991 ;
5 p. 100 à compter du 1er août 1993 ;
7,5 p. 100 à compter du 1er août 1995.

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Version 1

Art. 8. - A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre des emplois de garde-chef de 1re classe par rapport à l'effectif total des gardes de 1re classe, des gardes-chefs de 2e et 1re classe, est fixée par dérogation à l'article 14 modifié du décret du 14 mars 1986, ainsi qu'il suit :

2,5 p. 100 à compter du 1er août 1991 ;

5 p. 100 à compter du 1er août 1993 ;

7,5 p. 100 à compter du 1er août 1995.