Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 613885 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
1 version
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 613885 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
1 version
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 613885 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.