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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le ministre du budget
Résumé Le ministre du budget doit mettre en œuvre le décret et le publier dans le journal officiel.
Mots-clés : Budget Décret Exécution Journal officiel
Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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