JORF n°264 du 13 novembre 1992

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1000000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1000000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.